Politique de confidentialité

Version : 24 juin 2026

1. Responsable du traitement et contact protection des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel dans le cadre de ce site internet et de cette boutique en ligne est :

Kemmerich Elektromotoren GmbH & Co. KG
Hückeswagener Str. 120a
51647 Gummersbach
Allemagne
Téléphone : +49 (0) 2261 50198-0
E-mail : info@elektromotoren.de

Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez nous contacter à l’adresse datenschutz@elektromotoren.de. Cette adresse de contact ne signifie pas qu’un délégué à la protection des données légalement désigné a été nommé.

2. Informations générales

Les données à caractère personnel sont toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Sauf indication contraire ci-dessous, la fourniture de vos données à caractère personnel n’est requise ni par la loi ni par contrat, et n’est pas nécessaire à la conclusion d’un contrat. Vous n’êtes pas tenu de fournir ces données. L’absence de fourniture de données n’a en principe aucune conséquence. Cela ne s’applique pas lorsqu’une fourniture de données est indiquée comme nécessaire pour une opération de traitement spécifique.

La présente politique de confidentialité s’applique au site internet et à la boutique en ligne elektromotoren.de. Elle ne s’applique pas aux sites internet ou services de tiers vers lesquels nous ne fournissons qu’un lien.

3. Mise à disposition du site et fichiers journaux du serveur

À chaque consultation de notre site internet, notre prestataire d’hébergement ou de services informatiques traite dans des fichiers journaux de serveur les données d’utilisation techniquement nécessaires. Ces données peuvent notamment inclure l’adresse IP, la date et l’heure de l’accès, la page ou le fichier consulté, le volume de données transféré, l’URL de référence, le type et la version du navigateur, le système d’exploitation et le fournisseur de l’accès.

Le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans la mise à disposition sûre, stable et exempte d’erreurs du site ainsi que dans la prévention et l’analyse des abus et incidents de sécurité. Les données de journal sont supprimées ou anonymisées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à ces finalités. Une conservation plus longue peut être nécessaire en cas d’incidents de sécurité, d’abus ou d’erreurs spécifiques.

4. Prise de contact

Lorsque vous nous contactez par e-mail, téléphone, formulaire de contact ou tout autre moyen, nous traitons les données que vous nous communiquez, notamment votre nom, vos coordonnées, le contenu de votre demande et, le cas échéant, les informations concernant votre entreprise et votre demande. Le traitement sert à traiter votre demande et à y répondre.

Lorsque votre prise de contact concerne des mesures précontractuelles ou un contrat existant, la base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Dans tous les autres cas, le traitement repose sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD ; notre intérêt légitime réside dans une communication et un traitement appropriés de votre demande. Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

Nous supprimons les demandes de contact dès qu’elles ont été traitées définitivement et qu’aucune obligation légale de conservation ou intérêt légitime à une conservation ultérieure ne s’y oppose.

5. Compte client, commandes et exécution du contrat

Lors de l’enregistrement d’un compte client et lors de commandes, nous traitons les données nécessaires à ces fins. Il s’agit notamment du nom, des adresses de facturation et de livraison, de l’adresse e-mail, du numéro de téléphone, des données de commande, de livraison et de paiement et, pour les professionnels, des données de l’entreprise et des interlocuteurs.

Le traitement est effectué pour la création et la gestion du compte client, la préparation, l’exécution et la gestion des contrats, la livraison, le traitement des paiements, le traitement des garanties et réclamations ainsi que la communication relative au contrat. La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Lorsque le traitement est nécessaire pour respecter des obligations légales de conservation ou de documentation, il repose sur l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD.

Vous pouvez demander la suppression de votre compte client. Les données dont nous avons encore besoin en raison d’un contrat en cours, d’obligations légales de conservation ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ne sont pas supprimées avant la disparition du motif de conservation correspondant.

Pour l’exécution du contrat, nous pouvons communiquer des données à des destinataires lorsque cela est nécessaire. Il peut s’agir notamment de sociétés de messagerie, de fret et de transport sélectionnées, de prestataires de services de paiement, de fournisseurs ou partenaires de dropshipping, de prestataires informatiques et d’hébergement ainsi que, le cas échéant, d’autorités, banques, conseillers fiscaux ou juridiques. Les transferts sont limités aux données nécessaires à la finalité concernée.

6. Gestion des marchandises et prestataires techniques

Pour le traitement des commandes et des contrats, nous utilisons des systèmes de JTL-Software-GmbH, Rheinstr. 7, 41836 Hückelhoven, Allemagne, ainsi que, le cas échéant, l’infrastructure utilisée par cette société dans le cadre de la relation de service concernée. Lorsque JTL ou d’autres prestataires informatiques traitent des données à caractère personnel exclusivement selon nos instructions, le traitement est effectué sur la base d’un contrat de sous-traitance conformément à l’article 28 du RGPD. La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD ou l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD pour une administration technique sûre et efficace.

7. Traitement des paiements et vérification de solvabilité

PayPal

Lorsque vous sélectionnez un moyen de paiement proposé par PayPal, nous traitons les données contractuelles et de paiement nécessaires au moyen de paiement choisi et les transmettons à PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22–24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg. Cela peut concerner notamment PayPal, le paiement par carte, le prélèvement SEPA, le paiement en plusieurs fois, « Payer plus tard » ou d’autres moyens de paiement proposés lors du paiement.

La transmission est effectuée pour le traitement du paiement et repose donc sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Lorsque le chargement ou l’utilisation de composants PayPal implique un accès à des informations sur votre terminal ou le stockage de telles informations et n’est pas strictement nécessaire, cela ne s’effectue qu’avec votre consentement conformément à l’article 25, paragraphe 1, du TDDDG et à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. De plus amples informations sur le traitement par PayPal sont disponibles à l’adresse https://www.paypal.com/de/legalhub/privacy-full.

Pour certains moyens de paiement proposés par PayPal, PayPal ou un prestataire de services de paiement mandaté par PayPal peut effectuer une vérification de solvabilité. Dans ce cas, le prestataire de services de paiement concerné agit comme responsable du traitement indépendant. Veuillez consulter ses informations relatives à la protection des données.

Achat sur facture ou délai de paiement sous notre propre responsabilité

Lorsque, dans un cas particulier, nous proposons un achat sur facture ou un délai de paiement sous notre propre responsabilité et effectuons une vérification de solvabilité à cette fin, nous pouvons transmettre les données nécessaires, notamment le nom de l’entreprise, les noms des interlocuteurs, l’adresse et les données contractuelles ou de paiement, à Creditreform Köln v. Padberg GmbH & Co. KG, Gustav-Heinemann-Ufer 68, 50968 Cologne, Allemagne. Nous pouvons recevoir des informations de solvabilité et des valeurs de probabilité déterminées statistiquement (scores).

Le traitement repose sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime consiste à nous protéger contre les défauts de paiement. Une vérification de solvabilité n’est effectuée que si le moyen de paiement concerné est proposé dans le cas concret et choisi par vous, ou si une décision de crédit correspondante est requise. Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Une opposition peut avoir pour conséquence que nous ne puissions pas proposer le moyen de paiement souhaité.

En cas de paiement anticipé, de paiement contre remboursement ou de virement, nous traitons les données de paiement uniquement dans la mesure nécessaire au traitement du paiement. Les destinataires peuvent notamment être des banques, prestataires de services de paiement et prestataires de transport sélectionnés par vous.

8. Cookies, stockage local et gestion des consentements

Cookies techniquement nécessaires et technologies comparables

Nous utilisons des cookies techniquement nécessaires et des technologies comparables, notamment le stockage local, afin de fournir des fonctions telles que le panier, la connexion, les paramètres de langue, les fonctions de sécurité et l’enregistrement de vos préférences en matière de confidentialité. Dans la mesure où cela est strictement nécessaire d’un point de vue technique, le stockage d’informations sur votre terminal ou l’accès à ces informations repose sur l’article 25, paragraphe 2, du TDDDG. Le traitement ultérieur des données à caractère personnel repose sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD ; notre intérêt légitime réside dans la mise à disposition sûre et fonctionnelle de la boutique en ligne.

Gestion des consentements

Nous utilisons un outil de gestion des consentements afin de recueillir, gérer et documenter les consentements nécessaires pour les services nécessitant un consentement. Cela peut inclure le traitement de votre choix de consentement, de l’heure, de la version de l’information de consentement et d’identifiants techniques de votre terminal. Le traitement est effectué pour respecter des obligations légales sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD et, lorsqu’il est techniquement nécessaire, de l’article 25, paragraphe 2, du TDDDG. Vous pouvez modifier ou retirer vos paramètres à tout moment via l’icône d’empreinte digitale dans la boutique.

Analyse web avec dash.bar

Nous utilisons le service d’analyse web « dash.bar » de WebStollen GmbH, Prinz-Ludwig-Str. 17, 93055 Regensburg, Allemagne. Le service peut notamment traiter le nombre de visiteurs et d’accès, les consultations de produits, les paniers et finalisations d’achats, l’origine des visiteurs et les statistiques d’appareils. Le traitement sert à analyser le comportement d’utilisation et à optimiser notre boutique en ligne.

dash.bar n’est activé qu’avec votre consentement. La base juridique est l’article 25, paragraphe 1, du TDDDG et l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour l’avenir via les paramètres de confidentialité. Selon le prestataire, le traitement s’effectue sur des serveurs situés en Allemagne. De plus amples informations sont disponibles à l’adresse https://webstollen.de/datenschutzerklaerung/.

9. Destinataires, transferts vers des pays tiers et traitement pour notre compte

Nous faisons appel à des prestataires qui traitent des données à caractère personnel pour notre compte, notamment dans les domaines de l’hébergement, de l’informatique, de la gestion des marchandises, de la communication et de l’exploitation de la boutique. Lorsque cela est nécessaire, nous concluons des contrats de sous-traitance conformément à l’article 28 du RGPD.

Lors de l’utilisation de prestataires de services de paiement, notamment PayPal, des données peuvent également être traitées en dehors de l’Espace économique européen. Le transfert concerné et les garanties appropriées sont régis par les informations relatives à la protection des données du prestataire de services de paiement concerné. Lorsqu’un transfert vers un pays tiers a lieu, nous veillons au respect des exigences légales, notamment les décisions d’adéquation, clauses contractuelles types ou autres garanties appropriées conformément aux articles 44 et suivants du RGPD.

10. Durée de conservation

Nous ne conservons les données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire aux finalités concernées. Nous supprimons ou anonymisons ensuite les données, sauf si des obligations légales de conservation, notamment commerciales ou fiscales, ou des intérêts légitimes à une conservation ultérieure s’y opposent. Les données issues de contrats et documents commerciaux peuvent donc être conservées pendant les délais légaux de conservation.

11. Vos droits

Lorsque les conditions légales sont réunies, vous disposez des droits suivants :

droit d’accès aux données à caractère personnel que nous traitons (article 15 du RGPD),
droit de rectification des données inexactes (article 16 du RGPD),
droit à l’effacement (article 17 du RGPD),
droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD),
droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD),
droit de retirer un consentement pour l’avenir (article 7, paragraphe 3, du RGPD),
droit d’opposition aux traitements fondés sur l’article 6, paragraphe 1, point e) ou f) du RGPD (article 21 du RGPD).

Lorsque nous traitons des données à caractère personnel à des fins de prospection directe, vous pouvez vous opposer à ce traitement à tout moment. Après votre opposition, nous n’utiliserons plus vos données à des fins de prospection directe.

12. Droit d’introduire une réclamation

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données. L’autorité compétente pour nous est notamment :

Landesbeauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit Nordrhein-Westfalen
Postfach 20 04 44
40102 Düsseldorf
Allemagne
Téléphone : +49 (0) 211 38424-0
Site internet : https://www.ldi.nrw.de/

13. Mise à jour de la présente politique de confidentialité

Nous pouvons adapter la présente politique de confidentialité si les exigences légales, nos processus ou les services que nous utilisons évoluent. La version publiée sur ce site internet fait foi.