Exigences en matière d’écoconception

Cadre juridique applicable de l’UE

La base juridique est le règlement (UE) 2019/1781 de la Commission établissant des exigences d’écoconception applicables aux moteurs électriques et aux variateurs de vitesse. Le règlement s’applique par étapes depuis le 1er juillet 2021, avec des exigences supplémentaires applicables depuis le 1er juillet 2023.

Le règlement s’applique aux moteurs à induction monophasés et triphasés relevant de son champ d’application, conçus pour fonctionner avec une alimentation sinusoïdale de 50 Hz, 60 Hz ou 50/60 Hz, prévus pour un démarrage direct sur le réseau, d’une tension assignée supérieure à 50 V et inférieure ou égale à 1 000 V AC, et d’une puissance assignée comprise entre 0,12 kW et 1 000 kW. D’autres conditions de champ d’application et exemptions s’appliquent.

Classes de rendement (situation : juin 2026)

Principales exemptions

• Moteurs d’une tension assignée ≤50 V ou >1 000 V
• Moteurs non conçus pour un démarrage direct sur le réseau
• Moteurs entièrement intégrés à un autre produit et ne pouvant pas être testés indépendamment
• Moteurs avec régulation de vitesse intégrée, dont le rendement ne peut pas être déterminé indépendamment
• Moteurs avec frein intégré indissociable
• Moteurs spécifiquement conçus et prévus exclusivement pour fonctionner à une altitude supérieure à 4 000 m, à une température ambiante supérieure à +60 °C ou inférieure à −30 °C, à une température maximale de fonctionnement supérieure à 400 °C, avec un fluide de refroidissement inférieur à 0 °C ou supérieur à +32 °C, ou entièrement immergés dans un liquide
• Moteurs destinés à la sûreté des installations nucléaires
• Moteurs protégés contre les explosions conçus et certifiés pour l’exploitation minière souterraine
• Moteurs sans fil ou alimentés par batterie
• Équipements portatifs, guidés à la main ou mobiles
• Moteurs avec collecteur mécanique, balais, bagues collectrices ou connexions électriques au rotor
• Moteurs totalement fermés non ventilés (TENV, IC410)
• Moteurs à plusieurs vitesses, y compris les moteurs à changement de pôles
• Moteurs comportant dix pôles ou davantage
• Moteurs non prévus pour un service S1, S3 ≥80 % ou S6 ≥80 % (par exemple S2, S3 <80 %, S6 <80 % ou S9)
• Moteurs destinés aux véhicules électriques
• Moteurs de remplacement identiques relevant de la disposition spécifique applicable aux moteurs de remplacement

Disposition relative aux moteurs de remplacement

Jusqu’au 1er juillet 2029, des moteurs peuvent être mis sur le marché comme remplacement de moteurs identiques intégrés dans des produits mis sur le marché avant la date pertinente : généralement avant le 1er juillet 2021 ou, pour les moteurs Ex eb, avant le 1er juillet 2023. Cette exemption ne s’applique pas de manière générale à tout moteur ancien et nécessite une évaluation au cas par cas.

Exemptions applicables aux variateurs de vitesse (VSD)

• Variateurs intégrés dans un produit et ne pouvant pas être testés indépendamment
• Variateurs destinés aux installations nucléaires
• Entraînements régénératifs
• Entraînements avec courant d’entrée sinusoïdal présentant moins de 10 % de distorsion harmonique totale

Perspectives

Le règlement relatif à l’écoconception des produits durables (ESPR), règlement (UE) 2024/1781, est entré en vigueur le 18 juillet 2024. Il établit un cadre pour de futures exigences applicables à des groupes de produits spécifiques. Il n’impose pas, à lui seul, de nouvelles exigences propres aux moteurs à compter du 1er janvier 2027. Les exigences relatives à la réparabilité ou aux passeports numériques de produits ne s’appliqueront que lorsqu’elles auront été définies par les actes juridiques correspondants propres aux produits.