Instructions on Withdrawal for Consumers

Un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui n’entrent pas principalement dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou professionnelle indépendante.

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour:

• où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession des biens, lorsque vous avez commandé un ou plusieurs biens dans le cadre d’une commande unique et que ces biens sont livrés en une seule fois;
• où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du dernier bien, lorsque vous avez commandé plusieurs biens dans le cadre d’une commande unique et que ces biens sont livrés séparément;
• où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce, lorsque vous avez commandé un bien livré en plusieurs lots ou pièces.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (Kemmerich Elektromotoren GmbH & Co. KG
Hückeswagenerstr. 120a
51647 Gummersbach
Allemagne
Téléphone: +49 (0) 2261 50198-0
E-mail: info@elektromotoren.de) votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement ne vous occasionnera pas de frais. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les biens en retour ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez renvoyer ou remettre les biens à notre attention, sans retard excessif et, au plus tard, quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Les biens doivent être renvoyés ou remis à l’adresse suivante:

Kemmerich Elektromotoren GmbH & Co. KG
Hückeswagenerstr. 120a
51647 Gummersbach
Allemagne

Ce délai est respecté si vous renvoyez les biens avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous supporterez les coûts directs de renvoi des biens. Les coûts directs de renvoi des biens qui, en raison de leur nature, ne peuvent normalement pas être renvoyés par la poste sont estimés à un maximum d’environ [INSÉRER LE MONTANT MAXIMAL EN EUR] EUR.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

Absence de droit de rétractation ou extinction anticipée du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture de biens qui ne sont pas préfabriqués et qui sont confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Le droit de rétractation s’éteint de manière anticipée pour les contrats:

• portant sur la fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison;
• portant sur la fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles;
• portant sur la fourniture d’enregistrements audio ou vidéo scellés ou de logiciels informatiques scellés qui ont été descellés après la livraison.